En mars 2022, La Région Île-de-France lançait la révision de son Schéma Directeur Environnemental (SDRIF-E), qui détermine l’aménagement du territoire pour les 12 millions de Franciliens qui y vivent d’ici à 2040. Le projet de SDRIF-e entre dans sa phase d’enquête publique du 1 er février au 16 mars 2024.
Le projet de SDRIF-E est porté par la Région dont il est un outil qui s’impose aux autres échelons territoriaux (départements, intercommunalités et communes).
Ce document définit le cadre d’aménagement et de développement de la région Île-de-France jusqu’en 2040 (habitat, mobilité, activités économiques…)
Le SDRIF-E contrôle l’artificialisation des sols et la capacité à urbaniser.
Les documents d’urbanisme des communes devront être rendus compatibles avec le SDRIF-E.
Le SDRIF-E présente une vision partagée à horizon 2040 :
– Des orientations réglementaires.
– 3 cartes à valeur réglementaire :
- Une carte générale d’aménagement : « Maîtriser le développement urbain »
- Une nouvelle carte économique : « Développer la souveraineté productive régionale »
- Une nouvelle carte environnementale : « La nature au cœur du projet régional
Le projet de SDRIF-E en cours d’élaboration fera l’objet d’une enquête publique, organisée du jeudi 1er février 2024 à 9h jusqu’au samedi 16 mars 2024 à 12h, dans près de 160 communes lieux d’enquête, correspondant aux chefs-lieux de cantons franciliens et aux arrondissements parisiens. La liste des communes lieux d’enquête est consultable via le site internet de la Région www.iledefrance.fr/objectif2040 et via le QR code figurant sur l’avis d’enquête publique affiché en mairie.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées à l’adresse suivante :
Conseil Régional d’Île-de-France
Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports
2 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ou bien par mail à l’adresse suivante : Sdrif-e@iledefrance.fr
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sera consultable, et des observations et propositions pourront être déposées :
- en version papier, au siège du Conseil Régional d’Île-de-France, situé à Saint-Ouen-Sur-Seine,
- ou bien sur le site internet de la Région Île-de-France www.iledefrance.fr/objectif2040
- ou bien sur la plateforme dédiée à l’enquête publique www.registre-numerique.fr/sdrif-e
Enfin, une réunion d’information, organisée sous l’égide de la Commission d’enquête, permettra de présenter au public le projet de SDRIF-E et de répondre également à toutes les questions. Elle se tiendra le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30 au Forum des Images, 2 rue du cinéma, 75001 Paris.
La liste complète des lieux d’enquête et des horaires de permanence des commissaires enquêteurs sur l’ensemble du territoire de la Région Île-de-France est consultable via le site suivant : www.registre-numerique.fr/sdrif-e
A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
- Au Conseil Régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment ;
- En Mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ;
- En préfecture des départements concernés (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) ;
- Par voie dématérialisée, sur le site internet de la Région iledefrance.fr/objectif2040
Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en s’adressant par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr
POUR EN SAVOIR PLUS :