Période de l’enquête : Du 29 août au 28 septembre 2022
Le classement de la forêt de Montmorency en « forêt de protection » est une initiative visant à préserver ce massif forestier exceptionnel. Ce projet, relancé en 2019, couvre une superficie de 2 240 hectares et concerne 15 communes du Val d’Oise.
Contexte et enjeux
Le classement en forêt de protection est une mesure légale instituée par décret du Conseil d’État. Ce statut garantit une protection stricte contre les défrichements, constructions, et autres activités pouvant altérer la vocation naturelle des terrains.
Pourquoi protéger ?
- Objectifs principaux : Préserver l’écosystème forestier, garantir le bien-être des populations et répondre aux impératifs écologiques.
- Cadre légal : Loi du 10 juillet 1976 permettant de classer les forêts périurbaines ou essentielles pour des raisons écologiques et sociales.
Ce qui est interdit et réglementé
- Interdictions : Défrichements, exhaussements de sols, constructions non autorisées.
- Réglementations : Les coupes de bois et travaux forestiers doivent être conformes aux documents de gestion approuvés.
Périmètre concerné
- Superficie totale : 2 240,98 hectares répartis sur 3 501 parcelles.
- 1 934,57 ha de forêt domaniale.
- 300,80 ha de forêt privée.
- 5,61 ha de forêt communale.
- Communes impliquées : Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny, Villiers-Adam.
- Exclusions du périmètre : Zones bâties, emprises techniques, bois isolés ou séparés par des routes, projets en cours (comme la déviation de la RD909).
Processus et consultation publique
L’enquête publique s’est tenue du 29 août au 28 septembre 2022, garantissant l’information et la participation des citoyens :
- Consultation des documents : Disponibles en ligne et sur place dans plusieurs lieux publics.
- Observations et propositions : Recueillies par écrit ou sur registres accessibles en préfecture et dans les mairies des communes concernées.
- Présence du commissaire enquêteur, M. André GOUTAL : Des permanences ont eu lieu à différents endroits pour répondre aux questions du public.
Suite de la procédure
- Rapport du commissaire enquêteur sur les observations reçues.
- Avis des conseils municipaux des communes concernées.
- Consultation de la Commission départementale de la nature, des sites et des paysages.
- Transmission au Ministre en charge des forêts pour saisie du Conseil d’État.
- Publication du décret prévu pour 2023.
Impact attendu
Le statut de forêt de protection permettra de pérenniser la gestion durable de la forêt tout en protégeant ce patrimoine naturel. Cette mesure n’aura pas d’impact sur la gestion forestière habituelle, ni sur la biodiversité ou les pratiques sylvicoles.
Pour en savoir plus :
- Résumé non technique du projet de classement en forêt de protection : Cliquez ici
- Carte du périmètre : Cliquez ici
- Avis d’enquête publique : Cliquez ici
- Rapport d’enquête : Cliquez ici
RÉSEAUX MOBILES
À CE JOUR, LA COMMUNE N’A PAS REÇU DE DOSSIER D’INFORMATION A METTRE A LA DISPOSITION DU PUBLIC.
ENQUÊTE STATISTIQUE SUR LE VÉCU ET LE RESSENTI EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
À partir du 12 février, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) lance la quatrième édition de l’enquête statistique nationale sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité (enquête VRS). Elle sera menée auprès de 200 000 personnes âgées de 18 ans et plus en France métropolitaine ainsi qu’en Martinique, Guadeloupe et à La Réunion.
L’objectif de cette enquête est d’établir un diagnostic précis en matière de sécurité, tant au niveau national que départemental, afin d’adapter les actions des pouvoirs publics pour mieux protéger la population et prendre en charge les victimes. Les résultats seront utilisés pour améliorer les politiques de sécurité publique.
L’enquête, qui est obligatoire et reconnue d’intérêt général, sera principalement réalisée par internet. Les personnes sélectionnées aléatoirement par l’INSEE recevront un courrier avec leurs identifiants de connexion pour participer. Des alternatives, comme le téléphone ou le papier, seront proposées à ceux ne pouvant pas répondre en ligne.
Les réponses seront strictement confidentielles et utilisées uniquement pour produire des statistiques générales. Un service d’assistance est disponible pour aider les participants en cas de difficultés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de l’enquête www.enquetevrs.fr.
Cette enquête est un outil précieux pour améliorer la sécurité de tous et la participation des citoyens est essentielle.